{"id":13227,"date":"2021-03-01T16:02:14","date_gmt":"2021-03-01T16:02:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cinef-bj.com\/recrutement\/?page_id=13227"},"modified":"2021-03-01T17:09:10","modified_gmt":"2021-03-01T17:09:10","slug":"protection-des-donnees-a-caractere-personnel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cinef-bj.com\/recrutement\/protection-des-donnees-a-caractere-personnel\/","title":{"rendered":"Conditions d’Utilisation du site"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'utilisation du site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Ce document pr\u00e9cise les Conditions d\u2019Utilisation (Conditions) auxquelles l\u2019utilisateur (ou \u00ab vous \u00bb) est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les sites et les services de CINEF. Les pr\u00e9sentes comprennent \u00a0Notre politique de confidentialit\u00e9 et de protections des donn\u00e9es.<\/a><\/p>

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\u00a0<\/p>

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CINEF s\u2019autorise \u00e0 suspendre ou supprimer les acc\u00e8s des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes conditions.<\/strong><\/p>

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  1. Utilisation des contenus de CINEF.<\/strong><\/li><\/ol>

    CINEF vous autorise, selon les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 acc\u00e9der et utiliser les sites de CINEF et leur contenu (comme d\u00e9fini ci-dessous) pour t\u00e9l\u00e9charger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou \u00e0 partir des sites de CINEF et ceci exclusivement pour une utilisation priv\u00e9e, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vid\u00e9os, informations, logos, ic\u00f4nes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres (rassembl\u00e9s sous le terme \u00ab contenus de CINEF \u00bb) sont prot\u00e9g\u00e9s par copyright, la protection des marques commerciales d\u00e9pos\u00e9es et autres lois. Tous les contenus sont la propri\u00e9t\u00e9 de CINEF ou ses affili\u00e9s. La compilation (au sens de la collecte, de l’arrangement et de l\u2019assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CINEF et est prot\u00e9g\u00e9e par les lois sur les droits d’auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autoris\u00e9e des contenus peut violer ces lois et\/ ou les r\u00e9glementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autoris\u00e9es que vous avez faites de contenus de CINEF, toutes les informations soumises aux droits d’auteur, et autres informations propri\u00e9taires dans les contenus d’origine de CINEF.<\/p>

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    Vous vous engagez \u00e0 ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit \u00e0 des fins commerciales ou non, publiquement ou en priv\u00e9, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de CINEF, d\u00e9nigrer ou discr\u00e9diter CINEF ou de ses conc\u00e9dants de licence ou encore porterait atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de CINEF ou ses conc\u00e9dants. L\u2019interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, y compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en r\u00e9seau. Tout code cr\u00e9\u00e9 par CINEF, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur de CINEF. Il est interdit de copier, adapter ou alt\u00e9rer ces codes.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    1. Utilisation des Services de CINEF.<\/strong><\/li><\/ol>

      Les publications d\u2019offre, la base de donn\u00e9es des CV et les autres fonctions des sites de CINEF ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que par des personnes recherchant un emploi et\/ou des informations de carri\u00e8re ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. Votre utilisation des services de CINEF est aussi soumise \u00e0 tout autre contrat que vous pourriez avoir avec CINEF. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions et le contrat que vous pourriez avoir avec CINEF, les termes de votre contrat pr\u00e9vaudront.<\/p>

      Les utilisateurs s\u2019interdisent :<\/strong><\/p>

      1. Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou d\u00e9truire tout mat\u00e9riel, en particulier les contenus de CINEF, en violation des lois ou r\u00e8glementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de CINEF ;<\/li>
      2. d\u2019effectuer des actions qui repr\u00e9senteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionn\u00e9e pour l\u2019infrastructure du site web de CINEF ;<\/li>
      3. d\u2019utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site CINEF ;<\/li>
      4. d\u2019utiliser des syst\u00e8mes d\u2019exploration de donn\u00e9es (data mining), des robots ou tout autre m\u00e9thode semblable pour la collecte et l\u2019exploitation de donn\u00e9es ;<\/li>
      5. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 d’un site web de CINEF. Cela comprend les tentatives de contr\u00f4ler, scanner ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me ou r\u00e9seau ou de violer des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification sans une autorisation pr\u00e9alable expresse ;<\/li>
      6. de contrefaire les protocoles TCP\/IP ou toute partie des donn\u00e9es d’en-t\u00eate de mail ou de publication sur un forum ;<\/li>
      7. d’effectuer une ing\u00e9nierie invers\u00e9e (Reverse Engineering) ou une d\u00e9compilation de pages Web de CINEF ;<\/li>
      8. d\u2019agr\u00e9ger, copier ou dupliquer de quelque mani\u00e8re que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites CINEF, en ce compris les d\u2019offres d\u2019emploi expir\u00e9es, sauf d\u00fbment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>
      9. de r\u00e9f\u00e9rencer ou cr\u00e9er des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de CINEF, sauf express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>
      10. de Publier des contenus ou des mat\u00e9riels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activit\u00e9s qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l\u2019achat d\u2019armes ill\u00e9gales, des violations de la vie priv\u00e9e, la pr\u00e9paration ou l\u2019introduction de virus informatiques ou de copies pirat\u00e9es ;<\/li>
      11. de publier un CV, un Profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d\u2019une autre personne ;<\/li>
      12. divulguer \u00e0 tout agent, agence ou autre tiers, le contact d\u2019un employeur ;<\/li>
      13. de rendre publique plus d\u2019une copie d\u2019un m\u00eame CV \u00e0 la fois ;<\/li>
      14. de partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites CINEF, un tiers \u00e9tant toute personne autre que l\u2019utilisateur unique auquel est affect\u00e9 l\u2019identifiant ;<\/li>
      15. d\u2019obtenir des donn\u00e9es ne vous \u00e9tant pas destin\u00e9es ou se connecter \u00e0 un serveur ou un compte pour lequel vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 ;<\/li>
      16. de publier ou soumettre sur les sites CINEF une information biographique incompl\u00e8te, fausse ou inexactes ou qui appartenant \u00e0 un tiers ;<\/li>
      17. de publier un contenu qui contient des pages \u00e0 acc\u00e8s restreint, prot\u00e9g\u00e9es par mot de passe ou des pages web ou images masqu\u00e9es ;<\/li>
      18. d\u2019obtenir d\u2019autres utilisateurs des mots de passe ou des donn\u00e9es personnelles d\u2019identification ;<\/li>
      19. de supprimer ou modifier tout \u00e9l\u00e9ment publi\u00e9 par une autre personne ou entit\u00e9 ;<\/li>
      20. de harceler, inciter au harc\u00e8lement ou pr\u00f4ner le harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un groupe, d\u2019une entreprise ou d\u2019une personne ;<\/li>
      21. d\u2019envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels t\u00e9l\u00e9phonique non sollicit\u00e9s, notamment pour promouvoir des produits ou services, \u00e0 tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au pr\u00e9alable leur accord ;<\/li>
      22. de tenter d’interf\u00e9rer avec le service fourni \u00e0 tout utilisateur, h\u00e9bergeur ou r\u00e9seau, au moyen notamment d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement de virus informatique, d’une surcharge, de \u00ab\u00a0flooding\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0spamming\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0mailbombing\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0crashing\u00a0\u00bb ;<\/li>
      23. d\u2019 utiliser les Services CINEF \u00e0 des fins illicites ou pour les besoins d\u2019une activit\u00e9 ill\u00e9gale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d’offre d\u2019emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, \u00e0 tendance mena\u00e7ante ou pouvant troubler, g\u00eaner, provoquer de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9, harceler tout individu ainsi que d\u2019 incorporer des liens vers du contenu pornographique, \u00e0 connotation sexuelle ou contraire aux bonnes m\u0153urs ; ou<\/li>
      24. de mettre en ligne un CV autre qu\u2019un r\u00e9el CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.<\/li><\/ol>

        Des violations de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me ou du r\u00e9seau peuvent conduire \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales. CINEF recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorit\u00e9s judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont particip\u00e9s \u00e0 de telles violations et coop\u00e9rer avec ces autorit\u00e9s.<\/p>

        Il est de votre responsabilit\u00e9 de conserver la confidentialit\u00e9 de votre compte Employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager m\u00eame temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre param\u00e8tre d\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte \u00e0 des tiers. Vous \u00eates responsable pour l\u2019utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de CINEF, que cette utilisation ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez \u00e0 informer CINEF, sans d\u00e9lai, de toutes utilisations non autoris\u00e9es de votre compte et \/ou identifiants.<\/p>

        1. Conditions suppl\u00e9mentaires applicables aux employeurs.<\/strong><\/li><\/ol>

          Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur les sites CINEF. CINEF ne pourra en aucun cas \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un employeur ou \u00e0 un mandataire de ce dernier et\/ou des d\u00e9cisions d’embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l\u2019entit\u00e9 publiant des offres sur le site de CINEF.<\/p>

          Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistr\u00e9s, les contacts du r\u00e9seau et les listes d\u2019emails seront effac\u00e9s de la base de donn\u00e9es de CINEF. Le d\u00e9lai de traitement de la demande de suppression peut n\u00e9anmoins laisser subsister des donn\u00e9es quelques temps.<\/p>

          Afin de prot\u00e9ger les utilisateurs CINEF de campagnes publicitaires ou de sollicitations ind\u00e9sirables, CINEF se r\u00e9serve le droit de limiter, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le nombre de mails susceptibles d\u2019\u00eatre envoy\u00e9s par les employeurs, aux utilisateurs. Vous devez utiliser les sites web et les R\u00e9seaux CINEF conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la protection des donn\u00e9es en vigueur.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Publications d’Offres<\/strong><\/p>

          Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :<\/strong><\/p>

          1. de liens hypertexte, autres que ceux express\u00e9ment autoris\u00e9s par CINEF ;<\/li>
          2. des mots cl\u00e9s \u00ab cach\u00e9s \u00bb, pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots cl\u00e9 r\u00e9p\u00e9titifs ou sans rapport avec l\u2019offre d’emploi publi\u00e9e ;<\/li>
          3. les noms, logos ou marques d\u2019entreprises autres que les v\u00f4tres ou express\u00e9ment autoris\u00e9es par CINEF ;<\/li>
          4. les noms d\u2019\u00e9cole ou institutions, de villes, de d\u00e9partements, de r\u00e9gions ou pays n\u2019ayant aucun lien avec l\u2019offre ;<\/li>
          5. des donn\u00e9s incorrectes, fausses ou erron\u00e9es; et<\/li>
          6. des \u00e9l\u00e9ments ou des liens vers des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 connotation sexuelle, violente ou situation d\u2019abus ou qui sollicite des donn\u00e9es personnelles de personnes de moins de 18 ans.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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            Il vous est interdit d\u2019utiliser les services d\u2019offre d\u2019emploi de CINEF et ses R\u00e9seaux en vue de :<\/strong><\/p>

            1. publier des offres non conforme aux lois et r\u00e8glements en vigueur dans le pays de publication de l\u2019offre ou en tout autre pays, si applicable, en mati\u00e8re, notamment, de droit du travail, d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport \u00e0 l\u2019emploi, la protection des informations, l\u2019acc\u00e8s et l’utilisation des donn\u00e9es personnelles ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/li>
            2. publier des offres qui imposerait des contr\u00f4les ou crit\u00e8res sp\u00e9cifiques pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi sans que ces contr\u00f4les ou crit\u00e8res soient juridiquement obligatoires ;<\/li>
            3. vendre, valoriser ou faire de la publicit\u00e9 de produits ou services ;<\/li>
            4. publier des offres portant sur des franchises, syst\u00e8me pyramidal, adh\u00e9sion \u00e0 un club, accords de distribution, de concession ou d\u2019agence commerciale ou \u00e0 la vente \u00e0 niveaux multiples (\u00ab multi-level Marketing \u00bb) ;<\/li>
            5. publier des offres portant sur une opportunit\u00e9 d\u2019affaires qui requiert un paiement d\u2019avance ou p\u00e9riodique ou n\u00e9cessite le recrutement d\u2019autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ;<\/li>
            6. publier offres portant sur des opportunit\u00e9s d\u2019affaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es uniquement par commission \u00e0 moins que l\u2019offre pr\u00e9cise clairement cet \u00e9tat de fait et d\u00e9crive pr\u00e9cis\u00e9ment le produit ou service \u00e0 vendre ;<\/li>
            7. promouvoir des opportunit\u00e9s qui ne sont pas des offre d\u2019emplois s\u00e9rieuses ;<\/li>
            8. publier des offres visant la recherche de mod\u00e8les, d\u2019acteurs, d\u2019artistes ou autre talents ou encore des postes d\u2019agent ou de prospection de tels personnel ;<\/li>
            9. passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activit\u00e9s de nature sexuelle ;<\/li>
            10. solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d\u2019organes, dont notamment des services de f\u00e9condation assist\u00e9e, tels que le don d\u2019ovules ou de \u00ab m\u00e8re porteuse \u00bb ;<\/li>
            11. promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;<\/li>
            12. promouvoir une religion ;<\/li>
            13. sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat \u00e0 fournir des donn\u00e9es relatives \u00e0 (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques,(iii) croyances philosophiques ou religieuses,(iv) son appartenance \u00e0 un syndicat, (v) sa sant\u00e9 physique ou mentale, (vi) se pr\u00e9f\u00e9rences sexuelles, (vii) son pass\u00e9 judiciaire, ou (vii) son \u00e2ge ;\u00a0<\/li>
            14. publication des offres pour des postes de stagiaire ou volontaire. Il s\u2019agit d\u2019annonces pour un stage, un job \u00e9tudiant, un travail de m\u00e9moire ou pour une place de formation qui s\u2019adressent aux \u00e9coliers et aux \u00e9tudiants.<\/li><\/ol>

              CINEF se r\u00e9serve, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publi\u00e9 sur son site qui serait non conforme aux Conditions pr\u00e9cit\u00e9es ou dont le contenu pourrait porter atteinte \u00e0 CINEF ou aux utilisateurs des sites web et des R\u00e9seaux de CINEF.<\/p>

              Si, \u00e0 tout moment, Vous portez atteinte par votre utilisation \u00e0 CINEF ou autrement trompez CINEF quant \u00e0 la nature de vos activit\u00e9s, CINEF aura le droit de suspendre, voire r\u00e9silier, les Services souscrits.<\/p>

              Base de Donn\u00e9es CV<\/strong><\/p>

              Utilisation par les Employeurs des bases de donn\u00e9es CV<\/p>

              Vous utiliserez la base de donn\u00e9es CV de CINEF conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et autre condition contractuelle souscrite aupr\u00e8s de CINEF. Vous utiliserez la base de donn\u00e9es CV de CINEF dans le respect des lois et r\u00e8glements relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et la protection de donn\u00e9es personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les donn\u00e9es de la base CV de CINEF \u00e0 des tiers, \u00e0 moins que ce tiers ne soit une agence de recrutement autoris\u00e9e, une agence de communication ou autres interm\u00e9diaires d\u00fbment autoris\u00e9 par CINEF et utilisant la base CV dans un but exclusif de recrutement.<\/p>

              Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les informations que vous avez obtenues de la base de donn\u00e9es de CV de CINEF, contre la perte, une utilisation malveillante, un acc\u00e8s non autoris\u00e9, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es de CV avec des tiers.<\/p>

              La base de donn\u00e9es CV de CINEF ne pourra en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e\u00a0:<\/strong><\/p>

              1. dans tout autre but que celui d’un employeur recherchant du personnel ou tout particuli\u00e8rement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services \u00e0 tout titulaire de CV ;<\/li><\/ol>
                1. dans le but d\u2019effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicit\u00e9s \u00e0 des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne \u00e0 moins que ce contact ait fait l\u2019objet d\u2019une acceptation expresse (si une telle acceptation n\u2019est pas requise, la personne contact\u00e9e ne devra pas vous avoir avis\u00e9 de son refus d\u2019\u00eatre sollicit\u00e9es) ; ou
                  1. de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunit\u00e9s interdites par ailleurs dans le pr\u00e9sent article 3.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                    Afin d\u2019assurer une utilisation s\u00e9curis\u00e9e et efficace pour tous les utilisateurs, CINEF se r\u00e9serve le droit de limiter la quantit\u00e9 de donn\u00e9es (y compris les vues de CV) accessibles par l\u2019utilisateur. Ces limitations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de CINEF.<\/strong><\/p>

                    1. Conditions additionnelles applicable aux Candidats.<\/strong><\/li><\/ol>

                      Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demand\u00e9 de fournir \u00e0 CINEF certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide.<\/p>

                      Tout profil que vous soumettez doit \u00eatre exact et vous d\u00e9crire en tant qu’individu. Les profils n\u00e9cessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses postales, adresses email ou d’autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.<\/p>

                      Vous \u00eates seul responsable du format, du contenu et de l\u2019exactitude de tout CV ou \u00e9l\u00e9ment mis en ligne sur les sites CINEF.<\/p>

                      CINEF se r\u00e9serve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les pr\u00e9f\u00e9rences que vous aurez indiqu\u00e9es lors de votre inscription ou ult\u00e9rieurement et si vous avez accept\u00e9 de recevoir les offres provenant de CINEF ou de tiers. Vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 \u00a0Notre politique de confidentialit\u00e9 et de protections des donn\u00e9es<\/a>\u00a0pour de plus amples renseignements sur le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

                      Vous ne d\u00e9tenez aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprim\u00e9 par CINEF par suite d\u2019une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistr\u00e9s et questionnaires pourront \u00eatre supprim\u00e9es de la base de donn\u00e9es de CINEF et enlev\u00e9es du domaine public des sites de CINEF. Des donn\u00e9es peuvent toutefois subsister pour une certaine p\u00e9riode en raison du d\u00e9lai de traitement n\u00e9cessaire \u00e0 leur suppression. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que des tiers peuvent conserver des copies sauvegard\u00e9es de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

                      CINEF se r\u00e9serve le droit de supprimer votre compte Utilisateur et toutes vos Donn\u00e9es apr\u00e8s une p\u00e9riode significative d\u2019inactivit\u00e9.<\/p>

                      1. Contenu Utilisateur et Soumissions.<\/strong><\/li><\/ol>

                        Toute information, donn\u00e9e, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vid\u00e9o ou autre mat\u00e9riel soumis ou publi\u00e9 (\u00ab contenu utilisateur \u00bb) sur les sites de CINEF est sous votre seule responsabilit\u00e9. CINEF est d\u00e9charg\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du contenu utilisateur ou son contr\u00f4le. Vous, ou les tiers affili\u00e9s, restez les seuls d\u00e9tenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d’auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l’interm\u00e9diaire des sites de CINEF. Il est de votre responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l’interm\u00e9diaire de CINEF, vous accordez \u00e0 cette derni\u00e8re un droit mondial, non exclusif, transf\u00e9rable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, r\u00e9pandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d’un contenu accessible au public, vous accordez \u00e0 CINEF un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir CINEF et ses services. Apr\u00e8s la suppression du Contenu par l\u2019utilisateur, CINEF cessera l\u2019utilisation dudit contenu dans un d\u00e9lai raisonnable. CINEF se r\u00e9serve, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le droit de refuser de publier, d\u2019afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.<\/p>

                        Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez l\u00e9galement obtenu tous les droits d\u2019exploitation des licences relatives au contenu publi\u00e9. En soumettant du Contenu dans une partie publique du site CINEF, vous accordez \u00e0 tout utilisateur le droit d\u2019acc\u00e9der, d\u2019afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu \u00e0 des fins personnelles. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le propri\u00e9taire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publi\u00e9. CINEF se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser et\/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, enfreint les lois et r\u00e8glements en vigueur, est abusif, d\u00e9rangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, pr\u00e9judicie ou menace la s\u00e9curit\u00e9 des autres utilisateurs de CINEF. CINEF se r\u00e9serve, en cas de non-respect des pr\u00e9sentes, le droit d\u2019exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d\u2019acc\u00e8s aux sites de CINEF et leur utilisation des services. CINEF se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure qu\u2019elle jugera utile, si le contenu utilisateur d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre pouvait constituer un fondement \u00e0 des poursuites, pouvait porter atteinte \u00e0 la marque ou \u00e0 l\u2019image de CINEF, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.<\/p>

                        CINEF ne garantit pas la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 du contenu utilisateur ou messages post\u00e9s par les utilisateurs. CINEF n\u2019endosse pas les opinions \u00e9ventuellement \u00e9mises par ces utilisateurs. L\u2019utilisateur reconnait que le cr\u00e9dit \u00e0 accorder au contenu affich\u00e9 par d\u2019autres utilisateurs est de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>

                        Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur nos Sites ou Applications. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :<\/p>