Gestion Juridique
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LE RISQUE PENAL DES DIRIGEANTS AU REGARD DU DROIT OHADA
OBJECTIFS
- Déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale
- Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d’entreprise
- Identifier les risques de condamnation
- Prévenir leur mise en jeu des risques par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux
- Cerner les principaux domaines à risque
- Etudier quelques cas de jurisprudence…
- …
i
INTER / INTRA
PARTICIPANTS:
Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Responsables juridiques, contentieux et juristes DRH, RRH, Assistant(e) RH, Chef Personnel, Délégués du Personnel
PREREQUIS:
Aucun
+
Cette formation animée par des praticiens en droit pénal des affaires, andragogues, soucieux de transférer leurs savoirs et leurs pratiques.
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