POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVEE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE CINEF ®
Ce texte présente la politique en vigueur sur le site www.cinef-bj.com (le “Site”) édité par la société CINEF SAS, (ci-après la « Société »), en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel (ci-après la “Politique”)
HÉBERGEUR:DYDITECH 14455 North Hayden Rd Suite 219 Scottsdale, AZ, 85260, U.S.A.
RAISON SOCIALECINEF S.A.S Siège social : Ilot 1398 Sainte Rita, Immeuble Marcellin BOCOVE 03 BP 3620 Cotonou, République du Bénin Courriel : info@cinef-bj.com Téléphone : +229 63 18 60 60 IFU 3 201 710 132 671 N° RC : RCCM RB/COT/17-B-20126 N° CNSS : 17640657 Président : Wilfrid DEDJI
CONFIDENTIALITEToute information concernant notre société, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait engager notre responsabilité. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. CINEF et son site www.cinef-bj.com s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre demande.
INFORMATIQUE ET LIBERTESConformément aux lois n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin et n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin (dite « Loi Informatique et Libertés »), le site, www.cinef-bj.com, a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel. Conformément aux lois n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin et n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail via notre formulaire de contact.
NATURE DES DONNEES COLLECTEESPar donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.
Nous collectons et traitons principalement deux types de données :- Des données relatives à nos clients : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les :
-
- nom,
- prénom,
- adresse email,
- fonctions,
- adresse postale,
- numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement
- Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui – même lors de l’inscription. Ces données sont les:
- nom,
- prénom,
- employeur,
- profession,
- adresse email et postale,
- numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.
De même, CINEF peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Les données collectées font l’objet d’un traitement par CINEF pour les finalités suivantes.- Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles
- Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion à la plateformes LMS accessibles sur Internet, dont CINEF ELEARNING.
- La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.
Les destinataires des données personnelles sont :
- Les services internes de CINEF en charge de la gestion de la formation . Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux d onnées à caractère
- Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution d e l’action de formation ou les partenaires CINEF (certaines formations CINEF sont réalisées dans le cadre de partenariats avec d’autres centre de formation). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
- Peuvent également être destinataire s de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.
Les données personnelles collectées et traitées par CINEF pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de cinq (05) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au point ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.
MESURES DE SECURITECINEF prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :
- L’accès à nos locaux et à nos plates -formes informatiques sont sécurisés ;
- L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
- Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
- Un responsable à la protection des données est nommé.
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Plusieurs types de cookies peuvent être installés :- Les cookies techniques de navigation
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- Les cookies publicitaires
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