Protection des données à caractère personnel

MENTIONS LÉGALES:

Ce texte présente la politique en vigueur sur le site www.cinef-bj.com (le “Site”) édité par la société CINEF SAS, (ci-après la « Société »), en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel (ci-après la “Politique”)

HÉBERGEUR:

DYDITECH 14455 North Hayden Rd Suite 219 Scottsdale, AZ, 85260, U.S.A.

RAISON SOCIALE

CINEF S.A.S

Siège social : Ilot 1398 Sainte Rita, Immeuble Marcellin BOCOVE

03 BP 3620 Cotonou, République du Bénin

Courriel : info@cinef-bj.com

Téléphone : +229 63 18 60 60

IFU  3 201 710 132 671

N° RC : RCCM RB/COT/17-B-20126

N° CNSS : 17640657

Président : Wilfrid DEDJI

CONFIDENTIALITE

Toute information concernant notre société, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait engager notre responsabilité. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. CINEF et son site www.cinef-bj.com s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre demande.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux lois n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin et n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin (dite « Loi Informatique et Libertés »), le site, www.cinef-bj.com, a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel. Conformément aux lois n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin et n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail via notre formulaire de contact.

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

  1. Des données relatives à nos clients : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les :
    • nom,
    • prénom,
    • adresse email,
    • fonctions,
    • adresse postale,
    • numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement
  • Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui – même lors de l’inscription. Ces données sont les:
    • nom,
    • prénom,
    • employeur,
    • profession,
    • adresse email et postale,
    • numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même rentre dans le cadre de l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que. Les données collectées sont nécessaires à la réalisation de l ’action. Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, CINEF peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.

FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées font l’objet d’un traitement par CINEF pour les finalités suivantes.

  • Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles
  • Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion à la plateformes LMS accessibles sur Internet, dont CINEF ELEARNING.
  • La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires des données personnelles sont :

  • Les services internes de CINEF en charge de la gestion de la formation . Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux d onnées à caractère
  • Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution d e l’action de formation ou les partenaires CINEF (certaines formations CINEF sont réalisées dans le cadre de partenariats avec d’autres centre de formation). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
  • Peuvent également être destinataire s de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées et traitées par CINEF pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de cinq (05) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au point ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

MESURES DE SECURITE

CINEF prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :

  • L’accès à nos locaux et à nos plates -formes informatiques sont sécurisés ;
  • L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
  • Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
  • Un responsable à la protection des données est nommé.

COOKIES

Les cookies utilisés par www.cinef-bj.com permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic. Des informations sur l’utilisation du site CINEF sont partagées avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations qui leur ont été fournies ou qu’ils ont collectées lors de l’utilisation de leurs services.

Plusieurs types de cookies peuvent être installés :

  • Les cookies techniques de navigation

Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.

  • Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.

  • Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires permettent de reconnaitre un utilisateur qui revient sur le site ou consulte un autre site internet. Grâce à ces cookies, il est possible d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du site Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes. Des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable que l’utilisateur accepte tous les cookies. Toutefois, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur Interne.

Paramétrage des différents navigateurs 

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « CINEF » et supprimez-les.
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans le menu Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée et sécurité » et cliquez sur » Gérer les données ».
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « CINEF » Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Cliquez sur Afficher les cookies.
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « CINEF » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur l’icône du menu Outils.
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  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site internet est la propriété de la société CINEF SAS. Les marques CINEF ou toutes autres marques figurant sur le présent site sont des marques déposées et protégées. Elles sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite de CINEF SAS est interdite.

UTILISATION DU SITE

CINEF s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus. Néanmoins, CINEF ne donne aucune garantie et ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite du présent site internet. Notamment, CINEF ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet. De même, CINEF ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des pages constituant le présent site internet ou des sites tiers référencés sur les pages du présent site internet notamment ceux pour lesquels il existe un lien hypertexte.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

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Edition 2020.1 – CINEF – Société par Actions Simplifiée au Capital de 2.000.000 FCFA – Ilot 1398 Sainte Rita, Immeuble BOCOVE – 03 BP 3620 Cotonou – Bénin, N° RC : RCCM RB/COT/17-B-20126 – IFU: 3 201 710 132 671 – E-mail : info@cinef-bj.com – Tél : +229 63 18 60 60

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