Gestion Juridique
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DROIT ET PROCEDURES FONCIERES EN REPUBLIQUE DU BENIN
OBJECTIFS
- Recueillir dans son patrimoine, un terrain en toute sécurité ;
- Dispositions à prendre avant l’accès et après l’accès ;
- Qui peut vendre, hériter, succéder, échanger ;
- Obtenir un titre foncier sur une parcelle qu’on a déjà dans son patrimoine ou qu’on vient d’acheter ;
- Différentes formalités à divers niveaux ;
- Les coûts de procédure ;
- Le degré de protection juridique qu’accorde le titre foncier,
- …
PRESENTIEL
CLASSE VIRTUELLE
05 journées
PRIX : 750 000 FCFA (P)
Réf. : GJ25030
i
INTER / INTRA
PARTICIPANTS:
Tout public
PREREQUIS:
NEANT
+
Cette formation est animée par Juriste Expert en
procédures du Foncier. Le développement de chacun des
modules est suivi d’ateliers et d’exercices pratiques qui
vous permettront d’avoir des outils pour maîtriser la
législation relative à l’acquisition d’un domaine foncier.
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